Réforme de la facturation et de la déclaration électronique en France

Anticiper la réforme

La France mettra en œuvre la facturation électronique B2B obligatoire, ainsi qu’une obligation de déclaration électronique. Cette obligation concerne toutes les entreprises opérant en France.

Préparez-vous dès aujourd’hui en déployant un plan de transition pour gérer efficacement de grands volumes de données, quel que soit leur format, et respecter les délais.

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Avoir une longueur d'avance

Que vous soyez acheteur ou fournisseur, l’effet du mandat sur les entreprises, leurs processus opérationnels et financiers ainsi que sur leurs équipes est considérable.

Avec Sovos, votre entreprise reste concentrée sur ses activités principales en éliminant les frictions liées aux mandats complexes de numérisation fiscale dans le monde entier.  Nous adoptons une approche tournée vers l’avenir pour une conformité fiscale permanente avec des outils qui fournissent des informations sur les données procurant un avantage concurrentiel. Gérez votre transition dès maintenant. En France, en Europe, dans le monde entier avec Sovos. Parlez à un expert maintenant.

Dates de déploiement de la facturation électronique et de la télédéclaration en France ​

Note importante: La loi de finances pour 2024 est actuellement à l’état de projet et reste sujette à des modifications permanentes avant son adoption. Notre blog, France : Report de l’obligation de facturation électronique B2B, est mis à jour dès qu’il y a des changements dans le déploiement du mandat français.

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1er septembre 2026

  • Entreprises + 5 000 salariés et/ou chiffre d’affaires > 1,5 milliard d’euros
  • Entreprises 250 à 5 000 salariés et/ou chiffre d’affaires entre 50 millions et 1,5 milliard d’euros

1er septembre 2027

  • Entreprises de 250 salariés et/ou chiffre d’affaires < 50 millions d’euros

Pénalités : Ce qui se passe si vous n’êtes pas en conformité

Trésorerie

La récupération de la TVA par l’acheteur est compromise en cas de non-respect et la trésorerie des fournisseurs est affectée parce que les factures ne peuvent pas être traitées par les acheteurs.

Facturation électronique

15 euros par facture, plafonnée à 15 000 euros par an.

E-reporting

250 euros par transmission, plafonné à 45 000 euros par an.

Important

En cas de récidive, l’administration fiscale peut retirer le numéro d’enregistrement d’une PDP. Les entreprises qui dépendent de cette PDP devront alors trouver une autre solution pour poursuivre leurs activités.

Choisissez-vous la bonne PDP ? Le temps presse pour faire les bons choix

Assurer la satisfaction de vos partenaires commerciaux et la pérennité de vos relations à long terme. Notre logiciel vous facilite la vie

  • Sovos est le seul fournisseur avec un connecteur SAP®
  • Garantir la confiance dans des factures légalement valides à long terme
  • Combinez la solution e-Invoicing et e-Reporting
  • Protégez la récupération de la TVA de vos partenaires commerciaux
  • Préserver la trésorerie
  • Protéger la réputation de votre entreprise
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Webinaire

La réforme de la Facture électronique : Où en êtes-vous?

Dans ce webinaire, nos experts rappelleront brièvement les contours de la nouvelle règlementation et aborderont les dernières évolutions des spécifications de la DGFiP. Ils évoqueront également les enjeux pour les entreprises, notamment dans le choix de leur plateforme de dématérialisation (PDP).

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Des clients qui nous font confiance

Se conformer à la facturation électronique en France avec Sovos

Sovos peut aider votre entreprise à se conformer au mandat français et au-delà grâce à une gamme de services :

  • Services de conformité fiscale – pour contrôler, signer, archiver et formater les données de facturation conformément aux exigences légales pour les fournisseurs et les acheteurs.
  • Services de connectivité – par l’intermédiaire de Sovos ou de nos partenaires pour fournir des factures électroniques, des rapports électroniques et des données sur l’état du cycle de vie des factures.

Sovos a fait ses preuves en agissant pour le compte des autorités fiscales et des juridictions à travers le monde. Faites confiance à notre expérience et à notre savoir-faire en matière de conformité à la TVA couvrant la détermination de la TVA, les contrôles continus des transactions (CTC), la facturation électronique, les rapports périodiques sur la TVA et les obligations d’audit électronique (y compris SAF-T).

Préparez l’avenir de vos besoins en matière de conformité fiscale en faisant appel à un seul fournisseur pour garantir une vision à 360° des données, des flux et des processus.

Besoin d'une aide immédiate en matière de conformité fiscale en France ?

Contactez-nous dès aujourd'hui pour vous préparer à la facturation électronique en France.

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