La France mettra en œuvre la facturation électronique B2B obligatoire, ainsi qu’une obligation de déclaration électronique. Cette obligation concerne toutes les entreprises opérant en France.
Préparez-vous dès aujourd’hui en déployant un plan de transition pour gérer efficacement de grands volumes de données, quel que soit leur format, et respecter les délais.
Que vous soyez acheteur ou fournisseur, l’effet du mandat sur les entreprises, leurs processus opérationnels et financiers ainsi que sur leurs équipes est considérable.
Avec Sovos, votre entreprise reste concentrée sur ses activités principales en éliminant les frictions liées aux mandats complexes de numérisation fiscale dans le monde entier. Nous adoptons une approche tournée vers l’avenir pour une conformité fiscale permanente avec des outils qui fournissent des informations sur les données procurant un avantage concurrentiel. Gérez votre transition dès maintenant. En France, en Europe, dans le monde entier avec Sovos. Parlez à un expert maintenant.
Note importante : la loi de finances pour 2024 est actuellement à l’état de projet et reste sujette à des modifications permanentes avant son adoption. Notre blog, France : Report de l’obligation de facturation électronique B2B, est mis à jour dès qu’il y a des changements dans le déploiement du mandat français.
1er septembre 2026:
1er septembre 2027 :
Dans ce webinaire, nos experts rappelleront brièvement les contours de la nouvelle règlementation et aborderont les dernières évolutions des spécifications de la DGFiP. Ils évoqueront également les enjeux pour les entreprises, notamment dans le choix de leur plateforme de dématérialisation (PDP).
Trésorerie : La récupération de la TVA par l’acheteur est compromise en cas de non-respect et la trésorerie des fournisseurs est affectée parce que les factures ne peuvent pas être traitées par les acheteurs.
Facturation électronique : 15 euros par facture, plafonnée à 15 000 euros par an.
E-reporting : 250 euros par transmission, plafonné à 45 000 euros par an.
Important : en cas de récidive, l’administration fiscale peut retirer le numéro d’enregistrement d’une PDP. Les entreprises qui dépendent de cette PDP devront alors trouver une autre solution pour poursuivre leurs activités.
Sovos est le seul fournisseur avec un connecteur SAP®
Garantir la confiance dans des factures légalement valides à long terme
Combinez la solution e-Invoicing et e-Reporting
Protégez la récupération de la TVA de vos partenaires commerciaux
Préserver la trésorerie
Protéger la réputation de votre entreprise
Assurer la satisfaction de vos partenaires commerciaux et la pérennité de vos relations à long terme. Notre logiciel vous facilite la vie
Sovos peut aider votre entreprise à se conformer au mandat français et au-delà grâce à une gamme de services :
Sovos a fait ses preuves en agissant pour le compte des autorités fiscales et des juridictions à travers le monde. Faites confiance à notre expérience et à notre savoir-faire en matière de conformité à la TVA couvrant la détermination de la TVA, les contrôles continus des transactions (CTC), la facturation électronique, les rapports périodiques sur la TVA et les obligations d’audit électronique (y compris SAF-T).
Préparez l’avenir de vos besoins en matière de conformité fiscale en faisant appel à un seul fournisseur pour garantir une vision à 360° des données, des flux et des processus.
